Document parlementaire 29K0062-1929-1930

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1915 à 1918.

Fiche complète
20/12/1929
Documents principaux 00/000-K0062/001-1929-1930
Document Chambre   29K0062
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 03/04/1930   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF