Document parlementaire 29K0064-1930-1931

Projet de loi étendant aux "trolleybus" les dispositions de la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux et des lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways.

Fiche complète
13/01/1931
Vote Chambre 02/07/1931
Vote Sénat 17/07/1931
Date de la loi 29/08/1931
Date moniteur 05/09/1931
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-K0064/001-1930-1931
00/000-K0108/001-1930-1931
00/000-S0199/001-1930-1931
Document Chambre 29K0064 (pas disponible)
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/01/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/01/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1931
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat   29S0199
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin 17/07/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Winde, Emmanuel
Calendrier 21/01/1931   EN DISCUSSION
11/02/1931   EN DISCUSSION
18/02/1931   EN DISCUSSION
18/02/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1931   EN DISCUSSION
02/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 7/71/9310   EN DISCUSSION
17/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS | CHEMINS DE FER VICINAUX