Document parlementaire 29K0083-1930-1931

Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir le service des emprunts à émettre par la Société intercommunale de la Rive gauche de l'Escaut.

Fiche complète
03/02/1931
Vote Chambre 11/02/1931
Vote Sénat 11/03/1931
Date de la loi 16/03/1931
Date moniteur 19/03/1931
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0083/001-1930-1931
00/000-K0087/001-1930-1931
00/000-S0075/001-1930-1931
Document Chambre   29K0083
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/02/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/02/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1931
Document Chambre
Document suivant
  29K0087
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   29S0075
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Philips (Auteur)
Date de fin 11/03/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 05/02/1931   EN DISCUSSION
05/02/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1931   EN DISCUSSION
11/02/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/03/1931   EN DISCUSSION
11/03/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS