Document parlementaire 29K0094-1930-1931

Projet de loi relatif à la mise à la charge de l'Etat des frais de funérailles du Lieutenant général Bernheim.

Fiche complète
17/02/1931
Vote Chambre 17/02/1931
Vote Sénat 18/02/1931
Date de la loi 18/02/1931
Date moniteur 20/02/1931
Moniteur n° 51
Documents principaux 00/000-K0094/001-1930-1931
00/000-K0097/001-1930-1931
00/000-S0076/001-1930-1931
Document Chambre   29K0094
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/02/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/02/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/02/1931
Document Chambre
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  29K0097
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Devèze (Auteur)
Document Sénat   29S0076
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
Date de fin 18/02/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Devèze, Albert
Calendrier 17/02/1931   EN DISCUSSION
17/02/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1931   EN DISCUSSION
17/02/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/02/1931   EN DISCUSSION
18/02/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | CIMETIERES