	Fiche complète
	13/02/1930
Documents principaux	00/000-K0107/001-1929-1930
Document Chambre	29K0107 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	13/02/1930
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date d'envoi	06/06/1930
Auteur(s)	Corneille, Hermans (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1930 VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE