	Fiche complète
	28/01/1932
Documents principaux	00/000-K0110/001-1931-1932
Document Chambre	29K0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1932
Date d'envoi	10/02/1932
Auteur(s)	François, Van Belle (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| CODE ELECTORAL \| ELECTIONS