Document parlementaire 29K0112-1930-1931

Projet de loi approuvant la Convention signée à Paris le 24 juillet 1930 entre la Belgique et le Gouvernement chérifien concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	26/02/1931
Vote Chambre	07/05/1931
Vote Sénat	30/06/1931
Date de la loi	08/07/1931
Date moniteur	29/04/1932
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-K0112/001-1930-1931 00/000-K0178/001-1930-1931 00/000-S0154/001-1930-1931
Document Chambre	29K0112 (pas disponible) PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/02/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1931
Document Chambre Document suivant	29K0178 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Sénat	29S0154 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1931
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	30/06/1931
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	18/03/1931   EN DISCUSSION 18/03/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/05/1931   EN DISCUSSION 07/05/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1931   EN DISCUSSION 30/06/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL