Document parlementaire 29K0161-1931-1932

Projet de loi complétant l'article 3 de la loi du 21 juillet 1930, portant augmentation de certaines pensions et allocations prévues aux Titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	10/03/1932
Documents principaux	00/000-K0161/001-1931-1932
Document Chambre	29K0161 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES