Document parlementaire 29K0210-1930-1931

Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des établissements d'enseignement moyen de l'Etat.

	Fiche complète
	12/06/1931
Vote Chambre	13/07/1932
Vote Sénat	10/07/1934
Date de la loi	12/07/1934
Date moniteur	04/08/1934
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0210/001-1930-1931 00/000-S0180/001-1931-1932 00/000-S0069/001-1933-1934 00/000-S0158/001-1933-1934
Document Chambre	29K0210 (pas disponible) PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0139 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, Foucart (Auteur)
Document Sénat	29S0180 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/07/1934
Document Sénat Document suivant	30S0069 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Petitjean (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0158 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	10/07/1934
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	Foucart, Raymond
Calendrier	09/12/1931   EN DISCUSSION 16/12/1931   EN DISCUSSION 23/12/1931   EN DISCUSSION 20/01/1932   EN DISCUSSION 20/01/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1932   EN DISCUSSION 13/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1934   EN DISCUSSION 05/07/1934   RENVOYE EN COMMISSION 10/07/1934   EN DISCUSSION 10/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE