	Fiche complète
	09/06/1932
Vote Chambre	07/07/1932
Vote Sénat	19/07/1932
Date de la loi	23/07/1932
Date moniteur	07/08/1932
Moniteur n°	220
Documents principaux	00/000-K0229/001-1931-1932 00/000-S0162/001-1931-1932 00/000-S0185/001-1931-1932
Document Chambre	29K0229 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/06/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/06/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0270 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	29S0162 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1932
Document Sénat Document suivant	29S0185 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	16/06/1932 EN DISCUSSION 30/06/1932 EN DISCUSSION 30/06/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1932 EN DISCUSSION 07/07/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1932 EN DISCUSSION 19/07/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS DIRECTS \| IMPOTS INDIRECTS