Document parlementaire 29K0233-1930-1931

Projet de loi relatif à la mise à la charge de l'Etat des frais de funérailles du Lieutenant général Bertrand, Victor-Lambert-Joseph.

Fiche complète
26/06/1931
Vote Chambre 01/07/1931
Vote Sénat 02/07/1931
Date de la loi 07/07/1931
Date moniteur 20/07/1931 | 21/07/1931
Moniteur n° 201 | 202
Documents principaux 00/000-K0233/001-1930-1931
00/000-K0234/001-1930-1931
00/000-S0169/001-1930-1931
Document Chambre 29K0233 (pas disponible)
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/07/1931
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Debersé (Auteur)
Document Sénat   29S0169
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
Date de fin 02/07/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Debersé, Gustave
Calendrier 26/06/1931   EN DISCUSSION
26/06/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1931   EN DISCUSSION
01/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1931   EN DISCUSSION
02/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | CIMETIERES