Document parlementaire 29K0238-1929-1930

Projet de loi modifiant l'appellation du "Musée professionnel de l'Etat" à Morlanwelz en celle d'"Institut technique supérieur de l'Etat".

	Fiche complète
	06/05/1930
Documents principaux	00/000-K0238/001-1929-1930
Document Chambre	29K0238 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/05/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/05/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE | ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL