Document parlementaire 29K0248-1930-1931

Projet de loi complétant la législation concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs.

Fiche complète
08/07/1931
Vote Chambre 15/07/1931
Vote Sénat 17/07/1931
Date de la loi 22/07/1931
Date moniteur 20/08/1931
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0248/001-1930-1931
00/000-K0250/001-1930-1931
00/000-S0206/001-1930-1931
Document Chambre 29K0248 (pas disponible)
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1931
Document Chambre
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  29K0250
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Debersé (Auteur)
Document Sénat   29S0206
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin 17/07/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur Debersé, Gustave
Calendrier 09/07/1931   EN DISCUSSION
09/07/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/07/1931   EN DISCUSSION
15/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1931   EN DISCUSSION
17/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS