Document parlementaire 29K0253-1930-1931

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale relative au sérum antidiphtérique, signée à Paris le 1er août 1930.

Fiche complète
10/07/1931
Vote Chambre 16/12/1931
Vote Sénat 16/02/1932
Date de la loi 18/03/1932
Date moniteur 19/11/1932
Moniteur n° 324
Documents principaux 00/000-K0253/001-1930-1931
00/000-K0024/001-1931-1932
00/000-S0054/001-1931-1932
Document Chambre 29K0253 (pas disponible)
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/07/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/07/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1931
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Briart (Auteur)
Document Sénat   29S0054
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1932
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, François (Auteur)
Date de fin 16/02/1932
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Briart, Alphonse
Calendrier 19/11/1931   EN DISCUSSION
19/11/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1931   EN DISCUSSION
16/12/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/02/1932   EN DISCUSSION
16/02/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE