Document parlementaire 29K4-X-1929-1930

Budget du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1930.

Fiche complète
30/01/1930
Vote Chambre 05/03/1930
Vote Sénat 15/04/1930
Date de la loi 23/04/1930
Date moniteur 03/05/1930
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-K4-X/001-1929-1930
00/000-K0088/001-1929-1930
00/000-K0097/001-1929-1930
00/000-K0115/001-1929-1930
00/000-K0121/001-1929-1930
00/000-S5-X/001-1929-1930
00/000-S0108/001-1929-1930
Document Chambre   29K4-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1930
Document Chambre
Document suivant 		  29K0088
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0097
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0115
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0121
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/02/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   29S5-X
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/04/1930
Document Sénat
Document suivant 		  29S0108
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Rubbens, Edmondus
Calendrier 06/02/1930   EN DISCUSSION
06/02/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1930   EN DISCUSSION
20/02/1930   EN DISCUSSION
21/02/1930   EN DISCUSSION
26/02/1930   EN DISCUSSION
27/02/1930   EN DISCUSSION
28/02/1930   EN DISCUSSION
05/03/1930   EN DISCUSSION
05/03/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/04/1930   EN DISCUSSION
03/04/1930   EN DISCUSSION
08/04/1930   EN DISCUSSION
09/04/1930   EN DISCUSSION
10/04/1930   EN DISCUSSION
15/04/1930   EN DISCUSSION
15/04/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS