	Fiche complète
	22/12/1931
Vote Chambre	23/06/1932
Vote Sénat	28/01/1932
Date de la loi	30/06/1932
Date moniteur	07/07/1932
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1931-1932 00/000-S0039/001-1931-1932 00/000-K4-XIII/001-1931-1932 00/000-K0171/001-1931-1932
Document Sénat	29S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/01/1932
Document Sénat Document suivant	29S0039 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Chambre	29K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1932
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/02/1932
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/06/1932
Document Chambre Document suivant	29K0171 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	11/02/1932 EN DISCUSSION 16/03/1932 EN DISCUSSION 16/03/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/06/1932 EN DISCUSSION 23/06/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/01/1932 EN DISCUSSION 28/01/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS