	Fiche complète
	08/12/1931
Vote Chambre	11/02/1932
Vote Sénat	11/05/1932
Date de la loi	20/05/1932
Date moniteur	26/05/1932
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-1931-1932 00/000-S5-XIX/001-1931-1932 00/000-S0089/001-1931-1932
Document Chambre	29K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/02/1932
Document Chambre Document suivant	29K0047 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Pierco (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0092 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-XIX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/05/1932
Document Sénat Document suivant	29S0089 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Spot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pierco, Jean
Calendrier	02/12/1931 EN DISCUSSION 02/12/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/02/1932 EN DISCUSSION 11/02/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/02/1932 EN DISCUSSION 11/05/1932 EN DISCUSSION 11/05/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS