Document parlementaire 29K0014-1929-1930

Projet de loi concernant les douanes et accises.

Fiche complète
18/02/1930
Vote Chambre 06/06/1930
Vote Sénat 01/07/1930
Date de la loi 13/07/1930
Date moniteur 18/07/1930
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-K0014/001-1929-1930
00/000-K0111/001-1929-1930
00/000-K0275/001-1929-1930
00/000-S0164/001-1929-1930
00/000-S0178/001-1929-1930
Document Chambre   29K0014
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0111
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Petitjean (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0275
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 04/06/1930
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   29S0164
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0178
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Petitjean, Robert
Calendrier 27/12/1929   EN DISCUSSION
15/01/1930   EN DISCUSSION
16/01/1930   EN DISCUSSION
22/01/1930   EN DISCUSSION
29/01/1930   EN DISCUSSION
30/01/1930   EN DISCUSSION
05/02/1930   EN DISCUSSION
06/02/1930   EN DISCUSSION
12/02/1930   EN DISCUSSION
13/02/1930   EN DISCUSSION
13/02/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/04/1930   EN DISCUSSION
10/04/1930   EN DISCUSSION
11/04/1930   EN DISCUSSION
15/04/1930   EN DISCUSSION
16/04/1930   EN DISCUSSION
28/05/1930   EN DISCUSSION
06/06/1930   EN DISCUSSION
06/06/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1930   EN DISCUSSION
25/06/1930   EN DISCUSSION
26/06/1930   EN DISCUSSION
27/06/1930   EN DISCUSSION
01/07/1930   EN DISCUSSION
01/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES