Document parlementaire 29K0017-1930-1931

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et Téléphones.

Fiche complète
11/11/1930
Vote Chambre 18/12/1930
Vote Sénat 26/11/1930
Date de la loi 27/12/1930
Date moniteur 07/02/1931
Moniteur n° 38
Documents principaux 00/000-S0007/001-1930-1931
00/000-S0011/001-1930-1931
00/000-K0017/001-1930-1931
00/000-K0033/001-1930-1931
Document Sénat   29S0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/11/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0011
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre   29K0017
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/12/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 02/12/1930
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/12/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0033
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Bouchery (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Bouchery, Désiré
Calendrier 10/12/1930   EN DISCUSSION
10/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1930   EN DISCUSSION
18/12/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/11/1930   EN DISCUSSION
26/11/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES