Document parlementaire 29K0021-1929-1930

Projet de loi portant généralisation des allocations familiales.

Fiche complète
10/12/1929
Vote Chambre 04/07/1930
Vote Sénat 10/07/1930
Date de la loi 04/08/1930
Date moniteur 04/09/1930
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K0021/001-1929-1930
00/000-K0180/001-1929-1930
00/000-K0295/001-1929-1930
00/000-K0326/001-1929-1930
00/000-K0342/001-1929-1930
00/000-K0353/001-1929-1930
00/000-S0207/001-1929-1930
00/000-S0212/001-1929-1930
Document Chambre   29K0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1930
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Renatus, Debruyne (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 24/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 24/06/1930
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 01/07/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   29S0207
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/07/1930
Document Sénat
Document suivant 		  29S0212
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Rutten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Debruyne, Renatus
Calendrier 28/01/1930   EN DISCUSSION
04/02/1930   EN DISCUSSION
11/02/1930   EN DISCUSSION
18/02/1930   EN DISCUSSION
25/02/1930   EN DISCUSSION
28/02/1930   EN DISCUSSION
07/03/1930   EN DISCUSSION
20/03/1930   EN DISCUSSION
20/03/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/06/1930   EN DISCUSSION
19/06/1930   EN DISCUSSION
20/06/1930   EN DISCUSSION
25/06/1930   EN DISCUSSION
26/06/1930   EN DISCUSSION
27/06/1930   EN DISCUSSION
03/07/1930   EN DISCUSSION
04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1930   EN DISCUSSION
09/07/1930   EN DISCUSSION
10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES