Document parlementaire 29K0023-1929-1930

Projet de loi portant révision de la loi du 10 décembre 1924, modifiée par celle du 20 juillet 1927, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

Fiche complète
10/12/1929
Vote Chambre 04/07/1930
Vote Sénat 10/07/1930
Date de la loi 14/07/1930
Date moniteur 09/08/1930
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K0023/001-1929-1930
00/000-K0215/001-1929-1930
00/000-K0265/001-1929-1930
00/000-K0287/001-1929-1930
00/000-K0299/001-1929-1930
00/000-K0325/001-1929-1930
00/000-K0357/001-1929-1930
00/000-S0209/001-1929-1930
00/000-S0227/001-1929-1930
Document Chambre   29K0023
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1930
Document Chambre
Document suivant 		  29K0215
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0265
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/05/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0287
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0299
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Delor (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0325
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0357
ARTICLES MODIFIES
Date de dépôt 02/07/1930
Type de document 86 ARTICLES MODIFIES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Articles amendés au premier vote
Document Sénat   29S0209
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/07/1930
Document Sénat
Document suivant 		  29S0227
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pieter, Broeckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Rubbens, Edmondus
Calendrier 21/01/1930   EN DISCUSSION
25/02/1930   EN DISCUSSION
08/04/1930   EN DISCUSSION
16/04/1930   EN DISCUSSION
06/05/1930   EN DISCUSSION
13/05/1930   EN DISCUSSION
27/05/1930   EN DISCUSSION
03/06/1930   EN DISCUSSION
04/06/1930   EN DISCUSSION
10/06/1930   EN DISCUSSION
10/06/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1930   EN DISCUSSION
02/07/1930   EN DISCUSSION
04/07/1930   EN DISCUSSION
04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1930   EN DISCUSSION
10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS