Document parlementaire 29K0037-1931-1932

Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1930 relative à l'emploi des langues à l'Université de Gand.

	Fiche complète
	03/12/1931
Documents principaux	00/000-K0037/001-1931-1932
Document Chambre	29K0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1932
Date d'envoi	27/01/1932
Auteur(s)	Adiel, Debeuckelaere (Auteur) , Armandus (HERMAN), Vos (Auteur) , Ghislain, Romsée (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES