Document parlementaire 29K0040-1930-1931

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1929 et antérieurs et à l'exercice 1930.

Fiche complète
16/12/1930
Vote Chambre 30/04/1931
Vote Sénat 06/05/1931
Date de la loi 09/05/1931
Date moniteur 14/05/1931
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-K0040/001-1930-1931
00/000-K0166/001-1930-1931
00/000-S0118/001-1930-1931
Document Chambre   29K0040
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/04/1931
Document Chambre
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  29K0166
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat   29S0118
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 06/05/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Brusselmans, Frans
Calendrier 15/01/1931   EN DISCUSSION
15/01/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/04/1931   EN DISCUSSION
30/04/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1931   EN DISCUSSION
06/05/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES