Document parlementaire 29K0046-1930-1931

Projet de loi prorogeant et limitant les effets de la loi du 28 juillet 1926, complétant la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique.

Fiche complète
11/11/1930
Vote Chambre 01/07/1931
Vote Sénat 17/12/1930
Date de la loi 06/07/1931
Date moniteur 24/07/1931
Moniteur n° 205
Documents principaux 00/000-S0006/001-1930-1931
00/000-S0015/001-1930-1931
00/000-K0046/001-1930-1931
00/000-K0049/001-1930-1931
Document Sénat   29S0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/11/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/12/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0015
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Huysmans (Auteur)
Document Chambre   29K0046
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/12/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/12/1930
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/07/1931
Document Chambre
Document suivant
  29K0049
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier 18/12/1930   EN DISCUSSION
18/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1931   EN DISCUSSION
01/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/12/1930   EN DISCUSSION
17/12/1930   EN DISCUSSION
17/12/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ