Document parlementaire 29K0054-1930-1931

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Bruxelles le 23 mai 1930 entre la Belgique et la France pour l'établissement et l'exploitation d'une ligne aérienne Belgique-France-Congo.

Fiche complète
18/12/1930
Vote Chambre 12/03/1931
Vote Sénat 31/03/1931
Date de la loi 07/05/1931
Date moniteur 19/06/1931
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K0054/001-1930-1931
00/000-K0099/001-1930-1931
00/000-S0096/001-1930-1931
Document Chambre   29K0054
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1931
Document Chambre
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  29K0099
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Baelde (Auteur)
Document Sénat   29S0096
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 31/03/1931
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Baelde, Paul
Calendrier 18/02/1931   EN DISCUSSION
18/02/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1931   EN DISCUSSION
12/03/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/03/1931   EN DISCUSSION
31/03/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE