	Fiche complète
	07/05/1929
Vote Chambre	01/03/1933
Vote Sénat	09/12/1931
Date de la loi	09/03/1933
Date moniteur	29/03/1933
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-S0185/001-1928-1929 00/000-S0010/001-1931-1932 00/000-K0055/001-1931-1932
Document Sénat	28S0185 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1931
Document Sénat Document suivant	29S0010 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
Document Chambre	29K0055 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/03/1933
Document Chambre Document suivant	30K0037 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	27/01/1932 EN DISCUSSION 24/01/1933 EN DISCUSSION 24/01/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1933 EN DISCUSSION 01/03/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1931 EN DISCUSSION 09/12/1931 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COLONIES \| LOI COLONIALE \| TRAVAIL \| CONTRAT DE TRAVAIL