Document parlementaire 29K0066-1930-1931

Projet de loi étendant l'objet organique de la Société nationale des habitations et logements à bon marché et autorisant celle-ci à émettre, sous la garantie de l'Etat, un troisième emprunt, au capital nominal de 350 millions de francs.

Fiche complète
14/01/1931
Vote Chambre 19/03/1931
Vote Sénat 31/03/1931
Date de la loi 20/04/1931
Date moniteur 04/05/1931 | 05/05/1931
Moniteur n° 124 | 125
Documents principaux 00/000-K0066/001-1930-1931
00/000-K0098/001-1930-1931
00/000-K0119/001-1930-1931
00/000-K0126/001-1930-1931
00/000-K0129/001-1930-1931
00/000-S0092/001-1930-1931
00/000-S0101/001-1930-1931
Document Chambre   29K0066
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1931
Document Chambre
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  29K0098
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Carlier (Auteur)
Document Chambre
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  29K0119
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  29K0126
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 05/03/1931
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  29K0129
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   29S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/03/1931
Document Sénat
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  29S0101
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carlier, Emile
Calendrier 21/01/1931   EN DISCUSSION
28/01/1931   EN DISCUSSION
04/02/1931   EN DISCUSSION
18/02/1931   EN DISCUSSION
10/03/1931   EN DISCUSSION
10/03/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1931   EN DISCUSSION
12/03/1931   EN DISCUSSION
19/03/1931   EN DISCUSSION
19/03/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/03/1931   EN DISCUSSION
31/03/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOGEMENT