Document parlementaire 29K0070-1929-1930

Projet de loi modifiant les lois du 5 juin 1911 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières.

	Fiche complète
	15/01/1930
Documents principaux	00/000-K0070/001-1929-1930 00/000-K0280/001-1929-1930
Document Chambre	29K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	29K0280 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isidore, Delvigne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Delvigne, Isidore
Calendrier	05/06/1930   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES