Document parlementaire 29K0080-1931-1932

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1932.

	Fiche complète
	22/12/1931
Documents principaux	00/000-K0080/001-1931-1932
Document Chambre	29K0080 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	09/03/1932   EN DISCUSSION 01/06/1932   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS