Document parlementaire 29K0082-1930-1931

Proposition d'enquête parlementaire au sujet des achats de matériel d'aviation effectués depuis 1925 et pour rechercher les causes de la décroissance de l'industrie aéronautique belge.

	Fiche complète
	29/01/1931
Documents principaux	00/000-K0082/001-1930-1931
Document Chambre	29K0082 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	29/01/1931
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	11/02/1931
Date d'envoi	11/02/1931
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Raymond, Foucart (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE