Document parlementaire 29K0090-1931-1932

Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

Fiche complète
24/12/1931
Vote Chambre 06/07/1932
Vote Sénat 20/07/1932
Date de la loi 23/07/1932
Date moniteur 01/08/1932 | 02/08/1932
Moniteur n° 214 | 215
Documents principaux 00/000-K0090/001-1931-1932
00/000-S0150/001-1931-1932
00/000-S0166/001-1931-1932
Document Chambre   29K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/12/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/07/1932
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 11/05/1932
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 24/06/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 29/06/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 30/06/1932
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Texte adopté au second vote
Document Sénat   29S0150
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1932
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pieter, Broeckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur Rubbens, Edmondus
Calendrier 04/02/1932   EN DISCUSSION
04/02/1932   ADOPTE
01/03/1932   EN DISCUSSION
08/03/1932   EN DISCUSSION
11/05/1932   EN DISCUSSION
12/05/1932   EN DISCUSSION
12/05/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/02/1932   EN DISCUSSION
04/05/1932   EN DISCUSSION
09/05/1932   EN DISCUSSION
16/06/1932   EN DISCUSSION
23/06/1932   EN DISCUSSION
24/06/1932   EN DISCUSSION
30/06/1932   EN DISCUSSION
06/07/1932   EN DISCUSSION
06/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1932   EN DISCUSSION
20/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS