Document parlementaire 29K0092-1930-1931

Proposition de loi modifiant le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924. (Avoine)

	Fiche complète
	12/02/1931
Documents principaux	00/000-K0092/001-1930-1931
Document Chambre	29K0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1931
Date d'envoi	19/02/1931
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	03/03/1931   EN DISCUSSION 03/03/1931   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1931   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES