Document parlementaire 29K0102-1930-1931

Projet de loi modifiant l'article 22 de la loi du 30 décembre 1929, sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer.

Fiche complète
16/12/1930
Vote Chambre 20/12/1933
Vote Sénat 24/02/1931
Date de la loi 06/01/1934
Date moniteur 18/01/1934
Moniteur n° 18
Documents principaux 00/000-S0035/001-1930-1931
00/000-S0054/001-1930-1931
00/000-K0102/001-1930-1931
Document Sénat   29S0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0054
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Document Chambre   29K0102
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/02/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/12/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0153
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Marck, Henri
Calendrier 04/03/1931   EN DISCUSSION
08/03/1933   EN DISCUSSION
31/05/1933   EN DISCUSSION
31/05/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/12/1933   EN DISCUSSION
20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/02/1931   EN DISCUSSION
24/02/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL