Document parlementaire 29K0109-1930-1931

Proposition de loi modifiant le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924. (Avoine)

Fiche complète
10/02/1931
Vote Chambre 11/03/1931
Vote Sénat 26/02/1931
Date de la loi 12/03/1931
Date moniteur 14/03/1931
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-S0067/001-1930-1931
00/000-S0077/001-1930-1931
00/000-K0109/001-1930-1931
00/000-K0123/001-1930-1931
Document Sénat   29S0067
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/02/1931
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Georges, Limage (Auteur)
, Gilbert, Mullie (Auteur)
, Albert, d'Huart (Auteur)
, Paul, de Moffarts (Auteur)
, Lucien, Beauduin (Auteur)
, Camille, Lammertijn (Auteur)
Date de fin 26/02/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0077
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
Document Chambre   29K0109
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/02/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/02/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/03/1931
Document Chambre
Document suivant
  29K0123
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Housiaux, Hyacinthe
Calendrier 03/03/1931   EN DISCUSSION
03/03/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1931   EN DISCUSSION
11/03/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1931   EN DISCUSSION
26/02/1931   EN DISCUSSION
26/02/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES