Document parlementaire 29K0112-1930-1931

Projet de loi approuvant la Convention signée à Paris le 24 juillet 1930 entre la Belgique et le Gouvernement chérifien concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

Fiche complète
26/02/1931
Vote Chambre 07/05/1931
Vote Sénat 30/06/1931
Date de la loi 08/07/1931
Date moniteur 29/04/1932
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-K0112/001-1930-1931
00/000-K0178/001-1930-1931
00/000-S0154/001-1930-1931
Document Chambre   29K0112
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1931
Document Chambre
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  29K0178
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Sénat   29S0154
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 30/06/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Sinzot, Ignace
Calendrier 18/03/1931   EN DISCUSSION
18/03/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/05/1931   EN DISCUSSION
07/05/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1931   EN DISCUSSION
30/06/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL