	Fiche complète
	28/01/1932
Documents principaux	00/000-K0116/001-1931-1932
Document Chambre	29K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	de Kerchove d'Exaerde, Robert
Calendrier	22/03/1932 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	POLDERS ET WATERINGUES