Document parlementaire 29K0119-1931-1932

Projet de loi ayant pour objet d'apporter une dérogation temporaire aux règles fixées à l'article 37 de la loi du 14 juillet 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	03/02/1932
Vote Chambre	07/07/1932
Vote Sénat	22/06/1932
Date de la loi	12/07/1932
Date moniteur	16/07/1932
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K0119/001-1931-1932 00/000-S0058/001-1931-1932 00/000-S0091/001-1931-1932 00/000-K0251/001-1931-1932
Document Chambre	29K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/02/1932
Document Chambre Document suivant	29K0122 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Sénat	29S0058 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/06/1932
Document Sénat Document suivant	29S0091 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	29K0251 PROJET AMENDE
Date de dépôt	23/06/1932
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	23/06/1932
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0287 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	Rubbens, Edmondus Mampaey, Hubert
Calendrier	04/02/1932 EN DISCUSSION 04/02/1932 ADOPTE 06/07/1932 EN DISCUSSION 06/07/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1932 EN DISCUSSION 11/02/1932 ADOPTE 07/07/1932 EN DISCUSSION 07/07/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1932 EN DISCUSSION 22/06/1932 AMENDE

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| PENSIONS