Document parlementaire 29K0121-1930-1931

Projet de loi approuvant la Convention franco-belge relative aux assurances sociales, signée à Paris le 23 août 1930.

Fiche complète
04/03/1931
Vote Chambre 23/04/1931
Vote Sénat 30/06/1931
Date de la loi 08/07/1931
Date moniteur 23/01/1936
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-K0121/001-1930-1931
00/000-K0152/001-1930-1931
00/000-S0146/001-1930-1931
Document Chambre   29K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1931
Document Chambre
Document suivant
  29K0152
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Sénat   29S0146
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Vincent, Volckaert (Auteur)
Date de fin 30/06/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Sinzot, Ignace
Calendrier 18/03/1931   EN DISCUSSION
18/03/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/04/1931   EN DISCUSSION
23/04/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1931   EN DISCUSSION
30/06/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE