Document parlementaire 29K0136-1931-1932

Projet de loi établissant des mesures temporaires destinées à maintenir l'équilibre budgétaire.

Fiche complète
23/02/1932
Vote Chambre 17/03/1932
Vote Sénat 22/03/1932
Date de la loi 23/03/1932
Date moniteur 26/03/1932
Moniteur n° 86
Documents principaux 00/000-K0136/001-1931-1932
00/000-K0159/001-1931-1932
00/000-S0080/001-1931-1932
00/000-S0083/001-1931-1932
Document Chambre   29K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1932
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/02/1932
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0159
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Sénat   29S0080
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1932
Document Sénat
Document suivant
  29S0083
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Hallet, Max
Calendrier 01/03/1932   EN DISCUSSION
08/03/1932   EN DISCUSSION
08/03/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1932   EN DISCUSSION
16/03/1932   EN DISCUSSION
17/03/1932   EN DISCUSSION
17/03/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1932   EN DISCUSSION
22/03/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES