Document parlementaire 29K0149-1931-1932

Projet de loi sur la police de la circulation routière.

Fiche complète
11/11/1930
Vote Sénat 25/02/1932
Documents principaux 00/000-S0008/001-1930-1931
00/000-S0200/001-1930-1931
00/000-S0051/001-1931-1932
00/000-S0062/001-1931-1932
00/000-S0063/001-1931-1932
00/000-S0066/001-1931-1932
00/000-K0149/001-1931-1932
00/000-K0274/001-1933-1934
00/000-K0024/001-1935-1936
00/000-S0014/001-1935-1936
00/000-S0023/001-1935-1936
Document Sénat   29S0008
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/11/1930
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin 25/02/1932
Document Sénat
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  29S0200
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Hans (Auteur)
Document Sénat
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  29S0051
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 04/02/1932
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jules, Hans (Auteur)
Document Sénat
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  29S0062
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  29S0063
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 18/02/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
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  29S0066
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 23/02/1932
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jules, Hans (Auteur)
Document Chambre   29K0149
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/02/1932
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/02/1932
Date de caducité 09/03/1977
Document Chambre
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  30K0274
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, De Pierpont (Auteur)
Document Chambre
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  30K0024
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Proposition de disjonction - 05-12-1935 : Disjonction et adoption de l'art. 2 sous le titre "Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 1er août 1899 sur la police du roulage, modifiée par celle du 1er août 1924". Cet article, après avoir été discuté et adopté au Sénat le 11-12-1935, est devenu la loi du 16-12-1935 (Moniteur n° 363 du 29-12-1935).
Document Sénat   30S0014
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 1er août 1899 sur la police du roulage, modifiée par celle du 1er août 1924.
Document Sénat
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  30S0023
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Hans (Auteur)
Commentaire Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 1er août 1899 sur la police du roulage, modifiée par celle du 1er août 1924.
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION
Rapporteur De Pierpont, Edouard
Calendrier 16/03/1932   EN DISCUSSION
16/03/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 03/12/1935   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/03/1936   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/12/1931   EN DISCUSSION
10/02/1932   EN DISCUSSION
18/02/1932   EN DISCUSSION
24/02/1932   EN DISCUSSION
25/02/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ROULAGE