Document parlementaire 29K0162-1929-1930

Proposition de loi relative au remboursement de sommes que certaines catégories d'instituteurs ont perçues erronnément pendant la guerre.

	Fiche complète
	13/03/1930
Documents principaux	00/000-K0162/001-1929-1930
Document Chambre	29K0162 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1930
Date d'envoi	10/12/1930
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Henri, Jaspar (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE