Document parlementaire 29K0163-1930-1931

Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1930 sur les pensions de retraite à charge du Trésor public et des caisses de prévoyance.

Fiche complète
27/03/1931
Vote Chambre 16/07/1931
Vote Sénat 17/07/1931
Date de la loi 21/07/1931
Date moniteur 31/07/1931
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K0163/001-1930-1931
00/000-K0260/001-1930-1931
00/000-S0213/001-1930-1931
00/000-S0218/001-1930-1931
Document Chambre   29K0163
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/03/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/07/1931
Document Chambre
Document suivant
  29K0260
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Sénat   29S0213
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/07/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0218
RAPPORT
Date de dépôt 17/07/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Rubbens, Edmondus
Calendrier 12/05/1931   EN DISCUSSION
30/06/1931   EN DISCUSSION
14/07/1931   EN DISCUSSION
14/07/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1931   EN DISCUSSION
16/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1931   EN DISCUSSION
17/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES