Document parlementaire 29K0189-1929-1930

Projet de loi relatif à la pension du personnel communal.

Fiche complète
27/03/1930
Vote Chambre 13/07/1932
Vote Sénat 04/04/1933
Date de la loi 25/04/1933
Date moniteur 05/05/1933
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-K0189/001-1929-1930
00/000-S0201/001-1929-1930
00/000-S0017/001-1930-1931
00/000-S0174/001-1931-1932
00/000-S0050/001-1932-1933
Document Chambre   29K0189
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/03/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/07/1932
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat   29S0201
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Annexe au Rapport 29K0340-1929-1930 : Projet de loi modifiant notamment les lois des 17 août 1920, 18 octobre 1921, 30 janvier 1924, 18 décembre 1924 et 21 décembre 1927, relatives aux traitements des secrétaires communaux, des commissaires de police et de leurs adjoints, des gardes champêtres et généralement de tous les préposés des communes et des administrations subordonnées. - Après discussion (le 01-07-1930) et adoption (le 02-07-1930) à la Chambre et discussion (les 10 et 16-12-1930) et adoption (le 16-12-1930) au Sénat, ce projet est devenu la loi du 18 décembre 1930 (Moniteur n° 358 du 24-12-1930)
Date de fin 16/12/1930
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Commentaire Annexe au Rapport 29K0340-1929-1930 : Projet de loi modifiant notamment les lois des 17 août 1920, 18 octobre 1921, 30 janvier 1924, 18 décembre 1924 et 21 décembre 1927, relatives aux traitements des secrétaires communaux, des commissaires de police et de leurs adjoints, des gardes champêtres et généralement de tous les préposés des communes et des administrations subordonnées.
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 01/06/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 05/07/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   29S0174
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/04/1933
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Huysmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Marck, Henri
Calendrier 09/04/1930   EN DISCUSSION
20/05/1930   EN DISCUSSION
28/05/1930   EN DISCUSSION
17/06/1930   EN DISCUSSION
26/06/1930   EN DISCUSSION
27/06/1930   EN DISCUSSION
09/12/1930   EN DISCUSSION
16/12/1930   EN DISCUSSION
20/01/1931   EN DISCUSSION
27/01/1931   EN DISCUSSION
11/02/1931   EN DISCUSSION
26/03/1931   EN DISCUSSION
05/05/1931   EN DISCUSSION
12/05/1931   EN DISCUSSION
23/06/1931   EN DISCUSSION
30/06/1931   EN DISCUSSION
02/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1930   EN DISCUSSION
21/04/1932   EN DISCUSSION
28/04/1932   EN DISCUSSION
04/05/1932   EN DISCUSSION
02/06/1932   EN DISCUSSION
30/06/1932   EN DISCUSSION
05/07/1932   EN DISCUSSION
08/07/1932   EN DISCUSSION
13/07/1932   EN DISCUSSION
13/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/04/1933   EN DISCUSSION
04/04/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL