Document parlementaire 29K0196-1930-1931

Projet de loi concernant l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité.

Fiche complète
15/05/1931
Vote Chambre 17/03/1932
Vote Sénat 19/07/1932
Date de la loi 15/10/1932
Date moniteur 04/12/1932
Moniteur n° 339
Documents principaux 00/000-K0196/001-1930-1931
00/000-S0081/001-1931-1932
00/000-S0173/001-1931-1932
Document Chambre   29K0196
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/05/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/05/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Lois coordonnées : Moniteur n° 352 du 17 décembre 1932
Date de fin 17/03/1932
Document Chambre
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  29K0077
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Chambre
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  29K0156
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 03/03/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   29S0081
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/07/1932
Document Sénat
Document suivant
  29S0173
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 30/06/1931   EN DISCUSSION
01/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/03/1932   EN DISCUSSION
09/03/1932   EN DISCUSSION
17/03/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1932   EN DISCUSSION
19/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | NATIONALITE