Document parlementaire 29K0208-1929-1930

Proposition de loi modifiant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers. (Commandant du poste militaire du Palais de la Nation)

Fiche complète
03/04/1930
Vote Chambre 12/06/1930
Vote Sénat 24/06/1930
Date de la loi 27/06/1930
Date moniteur 04/07/1930
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0208/001-1929-1930
00/000-K0232/001-1929-1930
00/000-S0176/001-1929-1930
00/000-S0179/001-1929-1930
Document Chambre   29K0208
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/04/1930
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/04/1930
Date d'envoi 09/04/1930
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
, Emile, Schevenels (Auteur)
, Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de fin 12/06/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0232
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Mundeleer (Auteur)
Document Sénat   29S0176
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/06/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0179
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Mundeleer, Léon
Calendrier 15/04/1930   EN DISCUSSION
15/04/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/06/1930   EN DISCUSSION
12/06/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1930   EN DISCUSSION
24/06/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS