Document parlementaire 29K0247-1930-1931

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation à Marius-Jean-Paul Atten, Alexandre Hertzyk de Loubna, Bercu Herscovici, Nicolas Mihailitchenko et Michel Schorochoff.

	Fiche complète
	07/07/1931
Documents principaux	00/000-K0247/001-1930-1931
Document Chambre	29K0247 (pas disponible) PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/07/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS