Document parlementaire 29K0249-1930-1931

Projet de loi contenant le budget général des Recettes et des Dépenses du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1931.

Fiche complète
23/12/1930
Vote Chambre 16/07/1931
Vote Sénat 08/07/1931
Date de la loi 22/07/1931
Date moniteur 13/08/1931
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-S0050/001-1930-1931
00/000-S0070/001-1930-1931
00/000-S0071/001-1930-1931
00/000-S0072/001-1930-1931
00/000-S0150/001-1930-1931
00/000-K0249/001-1930-1931
00/000-K0256/001-1930-1931
Document Sénat   29S0050
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/07/1931
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Commentaire Budget des Recettes et Dépenses ordinaires du Congo belge
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Commentaire Budget des Recettes et Dépenses extraordinaires du Congo belge
Document Sénat
Document suivant 		  29S0072
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Commentaire Budget du Ruanda-Urundi
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 23/06/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre 29K0249 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/07/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/07/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/07/1931
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 10/07/1931   EN DISCUSSION
10/07/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/07/1931   EN DISCUSSION
16/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1931   EN DISCUSSION
01/07/1931   EN DISCUSSION
02/07/1931   EN DISCUSSION
03/07/1931   EN DISCUSSION
08/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS