Document parlementaire 29K0253-1929-1930

Proposition de loi tendant à l'érection en commune distincte du hameau de Bois-d'Acren.

	Fiche complète
	22/05/1930
Documents principaux	00/000-K0253/001-1929-1930
Document Chambre	29K0253 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	René, Branquart (Auteur) , Emile, Schevenels (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE