Document parlementaire 29K0259-1930-1931

Cour des Comptes - Dissentiments - Dérogation à une loi budgétaire.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0259/001-1930-1931
Document Chambre	29K0259 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Hallet, Max
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | BUDGETS