Document parlementaire 29K0262-1930-1931

Projet de loi accordant la garantie de la Colonie à des capitaux de la "Société des Chemins de fer vicinaux du Congo" et de la "Société des Chemins de fer au Kivu".

Fiche complète
10/06/1930
Vote Chambre 16/07/1931
Vote Sénat 17/07/1931
Date de la loi 07/08/1931
Date moniteur 25/09/1931
Moniteur n° 268
Documents principaux 00/000-S0171/001-1929-1930
00/000-S0016/001-1930-1931
00/000-S0049/001-1930-1931
00/000-S0162/001-1930-1931
00/000-S0187/001-1930-1931
00/000-K0262/001-1930-1931
00/000-K0269/001-1930-1931
00/000-S0209/001-1930-1931
00/000-S0216/001-1930-1931
00/000-K0266/001-1931-1932
00/000-S0154/001-1931-1932
00/000-S0165/001-1931-1932
Document Sénat   29S0171
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/06/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1931
Document Sénat
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  29S0016
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/12/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  29S0049
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
Document Sénat
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  29S0162
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/06/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  29S0187
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 09/07/1931
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) André, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
Document Chambre   29K0262
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/07/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/07/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/07/1931
Document Chambre
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  29K0269
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   29S0209
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi accordant la garantie de la Colonie à des capitaux de la "Société des Chemins de fer vicinaux du Congo".
Date de fin 17/07/1931
Document Sénat
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  29S0216
RAPPORT
Date de dépôt 17/07/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
Commentaire Projet de loi accordant la garantie de la Colonie à des capitaux de la "Société des Chemins de fer vicinaux du Congo".
Document Chambre
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  29K0266
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Commentaire Projet de loi accordant la garantie de la Colonie à des capitaux de la "Société des Chemins de fer au Kivu". - Discussion et adoption à la Chambre le 06-07-1932 - Discussion et adoption au Sénat : 12-07-1932 - Loi du 19-07-1932 (Moniteur n° 244 du 31-08-1932)
Date de fin 06/07/1932
Document Sénat   29S0154
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi accordant la garantie de la Colonie à des capitaux de la "Société des Chemins de fer au Kivu".
Date de fin 12/07/1932
Document Sénat
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  29S0165
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Lippens (Auteur)
Commentaire Projet de loi accordant la garantie de la Colonie à des capitaux de la "Société des Chemins de fer au Kivu".
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 15/07/1931   EN DISCUSSION
15/07/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/07/1931   EN DISCUSSION
16/07/1931   AMENDE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1931   EN DISCUSSION
02/07/1931   EN DISCUSSION
09/07/1931   EN DISCUSSION
14/07/1931   ADOPTE
17/07/1931   EN DISCUSSION
17/07/1931   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COLONIES | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | CHEMINS DE FER VICINAUX | CONGO